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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 21:57

Les recettes proviennent :


-  Pour 66 % de la Taxe Professionnelle ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères des communes membres

-  Pour 30 % des différentes dotations et subventions de l’Etat et des collectivités (Région, Département, etc..)

-  Pour 4 % de recettes diverses


Les dépenses concernent :


-  44% de charges transférés par les communes pour les compétences environnement, logement, transports scolaires et urbains

-  36% pour le versement aux communes de l’attribution de compensation (Mécanisme particulier puisque la communauté perçoit la totalité de la taxe professionnelle des communes. Les charges qui ont été transférées à la Communauté d’Agglomération ont été évaluées et le solde des recettes restitué après équilibre aux différentes Communes)

-  19% de frais de fonctionnement de la Communauté d’Agglomération (dépenses de personnel, dépenses de gestion, cotisations)

 

Le montant du budget Investissement et fonctionnement est de 50.000.000

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Published by aapod.over-blog.org - dans laturbie
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